Date d’entrée en vigueur : 12 août 2026
Dernière mise à jour : 12 août 2026
La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels recueillis par Isabelle Boisvert, artiste peintre établie à Granby, au Québec, exploitant le site isabelleboisvert.ca (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), les fins auxquelles ces renseignements sont utilisés, les tiers auxquels ils peuvent être communiqués, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
Cette politique s’applique au site isabelleboisvert.ca et aux commandes qui y sont passées. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Isabelle Boisvert agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25.
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la présente politique peut être adressée à [email protected].
2. Renseignements personnels recueillis
2.1 Renseignements fournis lors d’une commande
Lorsque vous passez une commande, nous recueillons les renseignements nécessaires à son traitement et à sa livraison, soit votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone lorsqu’il est fourni, ainsi que le détail des articles commandés.
Les renseignements relatifs à votre carte de paiement sont recueillis et traités directement par Stripe au moyen d’un formulaire hébergé par ce fournisseur. Ces renseignements ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservés par nous.
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
Le site dépose les témoins de connexion (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir le contenu de votre panier et assurer la sécurité du site. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est chargé avant l’obtention de votre consentement.
2.3 Preuve du consentement
Lorsque vous exprimez un choix au moyen de la bannière de consentement, nous conservons une preuve de ce choix comprenant la date, les catégories acceptées ou refusées, ainsi qu’une empreinte cryptographique de votre adresse IP et de votre navigateur. Cette empreinte ne permet pas de reconstituer l’adresse IP d’origine et sert uniquement à établir qu’un consentement a été obtenu.
3. Fins auxquelles les renseignements sont utilisés
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
- traiter, préparer et expédier les commandes ;
- percevoir le paiement et prévenir la fraude ;
- transmettre les communications transactionnelles liées à une commande ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer la fréquentation du site et l’efficacité des annonces, lorsque vous y avez consenti ;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.
4. Pratiques exclues
Nous confirmons que :
- le site ne permet pas la création de comptes clients ; les commandes sont passées sans inscription ;
- les commentaires sont désactivés sur l’ensemble du site ;
- aucune infolettre n’est exploitée et votre adresse électronique n’est ajoutée à aucune liste d’envoi ;
- vos renseignements personnels ne font l’objet d’aucune vente, location ou communication à des fins commerciales à des tiers ;
- aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ni aucun profilage ne sont effectués à partir de vos renseignements.
5. Témoins de connexion et gestion du consentement
Une bannière de consentement est présentée lors de votre première visite. Tant qu’un consentement n’a pas été donné, seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés et aucune donnée n’est transmise à des outils de mesure ou de publicité.
Lorsque le consentement est accordé, le site charge Google Tag Manager, lequel alimente Google Analytics et la mesure de rendement des annonces Google. Les signaux de consentement de Google sont réglés en fonction des catégories que vous avez acceptées et le caviardage des données publicitaires est activé.
Le choix exprimé est conservé dans votre navigateur pour une période de 180 jours, au terme de laquelle il vous est demandé de nouveau. Vous pouvez le modifier en tout temps en rouvrant la bannière depuis le pied de page du site ou en supprimant les témoins de votre navigateur.
Pour les visiteurs situés aux États-Unis, ces outils sont activés par défaut et peuvent être refusés en tout temps, conformément au régime applicable dans ce territoire. Pour les visiteurs situés au Québec, ailleurs au Canada, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, aucun de ces outils n’est chargé avant l’obtention du consentement.
6. Communication des renseignements à des tiers
Les renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux fournisseurs dont les services sont nécessaires à l’exploitation du site, et uniquement dans la mesure requise par la prestation de ces services :
| Fournisseur | Fonction | Renseignements communiqués |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | Renseignements de paiement et de facturation |
| Amazon Web Services (SES) | Acheminement des courriels transactionnels | Adresse électronique et contenu du message |
| Cloudflare | Diffusion et protection du site | Adresse IP, à titre d’intermédiaire réseau |
| Wordfence | Sécurité applicative | Adresses IP associées à des activités suspectes |
| Mesure d’audience et de rendement publicitaire | Statistiques de navigation et événements d’achat, sous réserve de votre consentement | |
| Meta | Présentation du catalogue de produits | Aucun renseignement personnel |
| Fournisseur d’hébergement | Hébergement du site et de la base de données | Renseignements relatifs aux commandes |
Les événements d’achat transmis à Google comprennent le numéro de commande, le montant et les articles commandés, à l’exclusion de votre nom et de votre adresse électronique. Le catalogue de produits transmis à Google et à Meta ne contient aucun renseignement personnel.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.
7. Communication à l’extérieur du Québec
Certains des fournisseurs mentionnés à l’article 6 sont établis à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent en conséquence y être traités et être assujettis au droit applicable dans ces territoires. Nous retenons des fournisseurs reconnus, liés par des engagements contractuels de protection des renseignements personnels qu’ils traitent pour notre compte.
8. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit :
- Renseignements relatifs aux commandes : six ans suivant la fin de l’exercice financier concerné, conformément aux obligations de conservation des registres prévues par les lois fiscales applicables ;
- Preuves de consentement : pour la durée nécessaire à l’établissement du consentement obtenu ;
- Journaux techniques et de sécurité : pour la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents, après quoi ils sont écrasés.
À l’expiration de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
9. Mesures de sécurité
Le site est diffusé intégralement au moyen du protocole HTTPS. Les données de carte de paiement ne transitent pas par nos serveurs. Les preuves de consentement ne contiennent aucune adresse IP en clair. L’accès à l’interface d’administration et à la base de données est restreint à Isabelle Boisvert et au prestataire assurant l’entretien technique du site.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et en aviserons la Commission d’accès à l’information, conformément à la Loi 25. Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la loi.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir confirmation de la détention de renseignements personnels vous concernant et en recevoir communication ;
- droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- droit de retrait du consentement : retirer en tout temps le consentement accordé à la mesure d’audience et à la publicité ;
- droit à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- droit de suppression : demander la suppression des renseignements dont la conservation n’est plus nécessaire ou n’est plus requise par la loi.
Toute demande doit être adressée à [email protected]. Une réponse écrite y sera apportée dans les 30 jours de sa réception.
Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, et sa date de mise à jour est indiquée en tête de document.
13. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels : [email protected]